Mentions Légales de Répar'Toiture

1. Informations Générales

Nom de l’entreprise : Répar’Toiture

Forme juridique : Entreprise Individuelle

Capital social : [À compléter : Indiquer le capital social si applicable]

Siège social : 123, route d’Arras – 59220 FACHES THUMESNIL

Numéro de téléphone : +33 (0)7 73 77 72 37

Adresse e-mail : repartoiture59@gmail.com

Numéro de Siret : 41305595500046

2. Directeur de la publication

Nom : Bernard BEAUCORNY

Fonction : Gérant

3. Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : OVH SAS

Adresse du siège social de l’hébergeur : 2, rue Kellerman – 59100 ROUBAIX

4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site www.repartoiture59.fr, incluant, de manière non exhaustive, les textes, photographies, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de Répar’Toiture, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Répar’Toiture. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Répar’Toiture s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées via son site internet et à les traiter dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Collecte des données : Nous collectons des données personnelles lorsque vous utilisez nos formulaires de contact, demandez un devis, ou naviguez sur notre site. Ces données peuvent inclure votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale et toute autre information que vous choisissez de nous communiquer.

Finalités du traitement : Les données collectées sont utilisées dans le but de :

• Répondre à vos demandes de devis et de contact.

• Gérer notre relation commerciale avec vous.

• Améliorer la qualité de nos services et de notre site internet.

• Effectuer des analyses statistiques anonymes pour mieux comprendre l’utilisation de notre site.

Destinataires des données : Vos données personnelles sont destinées uniquement à Répar’Toiture et à ses prestataires techniques qui interviennent strictement pour la gestion et la maintenance du site. Nous ne vendons, n’échangeons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers.

Durée de conservation : Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et ce, conformément à la législation en vigueur.

Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition au traitement et de portabilité de vos données. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à repartoiture59@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse de notre siège social mentionnée ci-dessus. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

En cas de non-respect de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

6. Cookies

Le site www.repartoiture59.fr utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) lors de la consultation d’un site internet. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal sur lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie.

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• Assurer le bon fonctionnement du site : Ces cookies sont essentiels pour naviguer sur notre site et utiliser ses fonctionnalités de base.

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7. Liens Hypertextes

Le site www.repartoiture59.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Répar’Toiture n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité, ou des pratiques des tiers. La présence de ces liens ne constitue en aucun cas une approbation ou une validation de ces sites par Répar’Toiture.

8. Limitation de Responsabilité

Répar’Toiture s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Répar’Toiture ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, Répar’Toiture décline toute responsabilité :

• Pour toute interruption du site.

• Pour toute survenance de bogues.

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• Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

• Et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, le tribunal de Lille sera seul compétent.

Date de dernière mise à jour des mentions légales : 28 juillet 2025